Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 28.01.1
Versions de la disposition
28.01.1. Outre les normes prévues à l’article 28.01, une excavation dans une mine exploitée dans une zone de pergélisol ne peut être entreprise sans l’obtention au préalable d’une analyse des effets anticipés de l’excavation sur la stabilité des matériaux géologiques.
